Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

SetalMa est une plateforme d'alerte citoyenne opérée par SONAGED. Elle permet aux citoyens de signaler des situations liées aux déchets (dépôts sauvages, débordements, points à risque) afin de faciliter leur prise en charge par les équipes habilitées.

2. Objet de cette politique

Cette politique explique, en termes simples, quelles données personnelles sont collectées, pourquoi elles le sont, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment vous pouvez exercer vos droits.

3. Données que nous collectons

• Données d'identité et de contact : nom, numéro de téléphone, email (facultatif selon le canal).
• Données d'alerte : catégorie, description, photos, audio, date et heure de soumission.
• Données de localisation : adresse/repère saisi, position sur carte manuelle, coordonnées GPS (si autorisées).
• Données de traitement : statut, assignation, historique des actions, délais de prise en charge et de résolution.
• Données techniques : logs applicatifs, identifiants techniques, informations de sécurité et de diagnostic.

4. Finalités du traitement

• Enregistrer, qualifier et traiter les alertes citoyennes.
• Contacter l'alerteur si des précisions sont nécessaires.
• Organiser le suivi opérationnel: affectation, exécution, contrôle et validation.
• Améliorer la qualité de service (délais, performance, couverture territoriale).
• Assurer la sécurité de la plateforme, prévenir les abus et investiguer les incidents.
• Envoyer des notifications utiles (évolution des statuts, proximité de points PRN/PP).

5. Bases de traitement

Les traitements reposent principalement sur:

• L'intérêt public lié à la salubrité et à la gestion des déchets.
• L'exécution du service demandé via la plateforme SetalMa.
• Votre consentement pour certaines fonctions (ex: GPS, notifications), que vous pouvez gérer depuis votre appareil.
• Les obligations légales de sécurité, de traçabilité et d'audit.

Selon le type de donnée, une ou plusieurs de ces bases peuvent s'appliquer.

6. Durées de conservation (indicatives)

7. Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnels autorisés de SONAGED et, le cas échéant, à des prestataires techniques strictement encadrés. Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

8. Transferts hors juridiction

En cas de transfert technique nécessaire (hébergement ou services tiers), SONAGED met en place des garanties contractuelles, organisationnelles et techniques appropriées afin d'assurer un niveau de protection adéquat.

9. Sécurité des informations

SetalMa met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre les accès non autorisés, la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction.

• Contrôle d'accès par rôle et habilitation.
• Journalisation et traçabilité des opérations sensibles.
• Sauvegardes, supervision et procédures de reprise.
• Mesures de protection réseau, applicatives et organisationnelles.

10. Vos droits

Vous disposez, selon la réglementation applicable, des droits suivants:

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification en cas d'erreur.
• Droit d'effacement, lorsque cela est juridiquement possible.
• Droit de limitation ou d'opposition pour motifs légitimes.
• Droit à l'information sur l'usage de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez SONAGED avec les éléments nécessaires d'identification (nom, téléphone, email si disponible, référence d'alerte). Une réponse vous sera apportée dans les délais réglementaires.

11. Suppression de compte et données

En cas de suppression de compte, les données strictement nécessaires au respect d'obligations légales, de sécurité, de prévention de fraude ou d'audit peuvent être conservées pour la durée requise.

12. Cookies et traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité, préférences). Aucun cookie publicitaire n'est déposé sans base légale appropriée.

13. Mineurs

Le service n'est pas conçu pour la collecte volontaire de données de mineurs sans encadrement légal. En cas de signalement concerné, les informations seront traitées avec une vigilance renforcée.

14. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les évolutions fonctionnelles, techniques ou réglementaires. La date de mise à jour est indiquée en bas de page.

15. Contact

Pour toute question sur la confidentialité : SONAGED - SetalMa.

Email de contact: contact@sonaged.sn

16. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à SONAGED, puis, si nécessaire, à l'autorité compétente.